[LEX-FAOC019572] Niger
Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998.
[LEX-FAOC215308] Niger
Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger.
Date of text: 30 October 2019.
[LEX-FAOC024935] Niger
Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997.
[LEX-FAOC214668] Niger
Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 11 January 2019.
[LEX-FAOC201988] Niger
Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 14 May 2018.
[LEX-FAOC215319] Niger
Loi n° 2015-28 du 26 mai 2015 portant création d'un Établissement Public a caractère Administratif dénommée Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
Date of text: 26 May 2015.
[LEX-FAOC206282] Niger
Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Date of text: 5 November 2014.
[LEX-FAOC190571] Niger
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).
Date of text: 21 June 2006.
[LEX-FAOC158490] Niger
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006.
[LEX-FAOC190570] Niger
Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection.
Date of text: 7 May 1998.
[LEX-FAOC201982] Niger
Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 24 May 1966.
[LEX-FAOC001939] Niger
Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.
Date of text: 3 September 1992.
[LEX-FAOC209968] Niger
Arrete n. 0110 MESY/DD/SG/BNEE/DL du 26 Juillet 2019 fixant les conditions d' attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales.
Date of text: 26 July 2019.
[LEX-FAOC206283] Niger
Décret n° 2015-321/PRN/MESU/DD du 25 juin 2015 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Date of text: 25 June 2015.
[LEX-FAOC064903] Niger
Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact.
Date of text: 12 October 2000.